Dates : du 23/08/2010 au 24/08/2010

Intervenants : Bernard HELBERT, ancien directeur juridique de l’UNEDIC

Éléments de programme :
I. Le Service public de l’emploi

• 1. Historique ASSEDIC - ANPE

Chronologie de mise en oeuvre de la réforme du service public de l’emploi, jusqu’à la création de Pôle Emploi

• 2. L’organisation depuis le 1er janvier 2009

a. Le Conseil National de l’Emploi, missions et composition
b. Conseil Régional de l’Emploi
c. Pôle Emploi : Missions, Organisation, Composition

- Conseil d’Administration et direction Générale
- Des Conseils Régionaux
- Le budget de l’institution : Fonctionnement, Redistribution de l’argent privé des partenaires sociaux , Aide de l’Etat

• 3. Les missions de Pôle Emploi
• 4. Les instances partenaires régionales
• 5. Les missions de l’Etat dans Pôle Emploi
• 6. Les autres acteurs : Maisons de l’Emploi, AFPA, etc.

II. La nouvelle convention de l’assurance chômage
Nouvelles règles d’indemnisation

• Ouverture des droits
• Durée d’indemnisation

Montant de l’allocation chômage

III. Les aides au reclassement
Activité réduite

• Salarié
• Non salarié

Aide à la création d’entreprise

• ACCRE
• ARCE
• Maintien partiel d’allocation chômage

Aide différentielle de reclassement (contrats de travail aidés)
Aide à la mobilité
Le financement de la formation

IV. Convention de reclassement personnalisé

• Mesures spécifiques pour des reclassements économiques après plan social dans une entreprise
• Contrat de Transition Professionnelle

V. L’offre raisonnable d’emploi